Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Orange Bank Africa

 

Dénomination sociale : Orange Bank Africa (Ci-après dénommée Orange Bank)

Société anonyme au capital de : 14.500.000.000 (Quatorze milliards cinq cent millions) F CFA

RCCM : CI-ABJ-2018-B-13530

Siège Social : Marcory Zone-4, Rue Louis Lumière, Immeuble Baïni

Site internet : https://orangebank.ci/

Adresse mail : info.oba@orangebank.ci

Editeur de l’application : WHA société anonyme au capital de 10 008 000 euros, dont le siège social est situé 25 bis avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 433 506 433,

Ce document décrit les modalités d’utilisation de l’application mobile Orange Bank.

Il permet ainsi de déterminer les responsabilités de chacun, mais vous renseigne également sur la propriété intellectuelle et la protection de vos données personnelles.

Notre application mobile vous permet :

• De découvrir notre banque et notre univers
• D’accéder à la description de nos produits et aux offres commerciales associées
• De souscrire en ligne des produits et services bancaires
• D’accéder à votre espace client

Une fois connecté à votre espace client, vous pourrez notamment avoir accès aux fonctionnalités offertes par l’application.

Utilisation générale de l’application mobile

Certaines informations sont accessibles via l’application mobile, que vous soyez client ou non d’Orange Bank. Les informations non contractuelles fournies sur l’application mobile Orange Bank de présentation des produits et des services ne constituent pas des recommandations ou des conseils. Elles sont purement informatives et ne peuvent pas être exhaustives, compte tenu du support de diffusion. De plus, elles ne sont pas un engagement de la part d’Orange Bank. Les conditions générales d’Orange Bank et vos conditions particulières prévalent sur les informations non contractuelles à votre disposition sur l’application mobile Orange Bank. En d’autres termes, nous faisons notre maximum pour vous apporter des informations non contractuelles précises, vérifiées à ce jour mais celles-ci restent purement Informatives. Nous nous réservons le droit de modifier et corriger ses Informations non contractuelles présentes sur l’application mobile à tout moment sans préavis.

Nous utilisons au mieux les connaissances techniques actuelles pour vous permettre d’accéder à l’application dans de bonnes conditions et pour préserver la confidentialité et la sécurité de votre espace client. Cependant, nous ne sommes pas responsables :

• Du transport des données
• De la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication
• Des interruptions de services dues à l’actualisation des informations nécessaires au bon fonctionnement du service ou à tout acte de maintenance
• Des dommages directs et/ou indirects en cas de présence de virus sur votre mobile ou causés par une défaillance de votre matériel
• Et, de manière générale, de tout dysfonctionnement ou erreur dont vous êtes responsable. Pour des raisons de sécurité nous pouvons être amenés à suspendre différents services.

Accès à l’application mobile Orange Bank

Pour télécharger, installer et utiliser l’application mobile Orange Bank, vous devez posséder un mobile compatible (Ios et Android) et un accès au réseau Internet.

L’application est téléchargeable gratuitement (hors coûts d’abonnement téléphonique, de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement de données) depuis les plateformes « AppStore » et « Google Play Store ».

La version du logiciel de l’application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. L’application mobile Orange Bank est normalement accessible 24h/24h, 7jours/7jours, sauf évènement occasionnel ou exceptionnel (cas de force majeure ou cas fortuit, opération de maintenance…). En effet, en vue de garantir le bon fonctionnement de l’application et sa sécurité notamment, Orange Bank est susceptible d’interrompre le service.

La sécurité et la confidentialité de nos échanges sont notre priorité. C’est pourquoi l’accès à votre espace client n’est possible que par une authentification forte. Vous devez vous identifier pour accéder à vos comptes et réaliser des opérations. Le mot de passe est strictement confidentiel. C’est votre « clé » d’accès aux services bancaires et le moyen de vous authentifier pour réaliser certaines opérations. Vous êtes entièrement responsable de sa confidentialité, de sa conservation et de l’utilisation que vous en faites. Vous devez donc le tenir secret et ne le communiquer à quiconque pour ne pas engager votre responsabilité. Par sécurité, l’accès aux services est refusé après plusieurs compositions erronées du mot de passe. En cas d’oubli ou de perte, vous pouvez nous demander de vous envoyer par mail un lien de réinitialisation vous permettant de modifier votre mot de passe. La saisie de votre mot de passe reste par ailleurs nécessaire lors de la réalisation de certaines opérations.

Votre mobile sur lequel est installée l’application mobile Orange Bank nous sert aussi à vous reconnaître (en plus de votre identifiant client et votre mot de passe).

Comment ? L’application mobile contient une clé de sécurité permettant de faire de votre mobile un terminal de confiance. C’est pourquoi vous devez réaliser votre première connexion depuis un mobile qui vous appartient. Vous pouvez ensuite bien sûr ajouter d’autres terminaux de confiance.

Quelques astuces pour éviter un détournement ou une utilisation non autorisée du mot de passe.

Si vous pensez que quelqu’un connaît ou utilise votre mot de passe sans votre autorisation, vous devez nous prévenir sans délai. Nous vous recommandons également de modifier immédiatement votre mot de passe depuis votre espace client sécurisé afin de rendre l’ancien inutilisable. En cas de vol ou perte de votre mobile, vous pourrez supprimer ce terminal de confiance en contactant la banque. Pour restreindre l’accès à la souscription d’un compte Orange Bank aux seules personnes physiques (c’est-à-dire les humains et non pas des programmes informatiques), nous utilisons le service O.T.P (One Time Password)

Modification des conditions générales d’utilisation de l’application mobile Orange Bank

En téléchargeant et en installant l’application mobile Orange Bank, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des Conditions générales d’utilisation sans préavis ni information préalable, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Droit applicable

Notre application mobile est soumise au Droit applicable en République de Côte d’Ivoire. Les différentes activités pouvant être développées sur cette application mobile sont également régies par ce droit. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera compétent.

Droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle de quelque élément que ce soit de l’application et cela par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse des détenteurs de droits est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des dispositions en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur l’application mobile. Orange Bank est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits relatifs à ses marques et logos, qui sont déposés. Il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans son autorisation préalable.

L’App store et Android playstore sont les propriétés respectives de Appel et de Google Inc

 

Protection des données à caractère personnel

Au cours de votre navigation sur l’application Orange Bank, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées. Celles-ci-sont traitées conformément à la Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Elles sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes (souscription en ligne de produits et services, gestion de votre espace personnel, formulaires contacts, abonnement à la newsletter, messagerie, gestion et exécution des contrats, gestion commerciale des clients et prospects…), à la gestion de votre navigation et à des fins de Marketing des produits Orange Bank, et s’il y a lieu au respect d’exigences légales et réglementaires.

Les utilisateurs de l’application acceptent que ces données puissent être partagées avec d’autres filiales ou membres du Groupe Orange ou avec toute autre entreprise exerçant ponctuellement pour le compte de Orange Bank des prestations d’études de marché et/ou d’analyses statistiques.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à ses informations personnelles lorsqu’il le souhaite et pourra à cette fin contacter le gestionnaire du site par courrier électronique à l’adresse suivante : support.oba@orangebank.ci

Orange Bank s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, ainsi qu’à respecter votre vie privée.

Lexique

« Nous » (et par extension « notre », « nos ») : Orange Bank

« Vous » (et par extension « votre », « vos ») : personne physique ayant téléchargé et installé l’application mobile Orange Bank